Américaine

Copyright Law

Aux Etats-Unis, toutes les œuvres intellectuelles (appelées aussi les propriétés intellectuelles) bénéficient automatiquement du droit d’auteur sans que l’auteur le réclame.

Elles sont protégées par la loi fédérale, CopyRight Law (Titre 17 du Code des Etats-Unis).

U.S. Copyright Office est en charge de la gestion des droits d’auteur.

Fair Use

Comment alors emprunter et introduire des œuvres protégées dans vos séquences pédagogiques sans onfreindre la loi?

Fair Use intervient à ce moment-là.

“Qu’est-ce que Fair Use?”

Copyright law protège le droit d’auteur mais met également en place quelques limites à son application afin de permettre l’emprunt des  œuvres dans certains domaines spécifiques.

Ces limites sont stipulées dans la section 107 de Copyright Law, sous le nom de Fair Use.

Cette loi s’approcherait par ailleurs de l’exception pédagogique de la législation française. En revanche, contrairement à ce dernier, Fair Use ne donne pas de critères d’usage précis, mais indique uniquement des paramètres.

Lorsque vous empruntez des œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devriez alors consulter ces paramètres afin de vérifier si votre cas d’usage correspond bien à Fair Use.

Voici les quatre facteurs à prendre en compte:

  • L’objectif et la nature de l’usage
  • La nature de l’œuvre protégée
  • La quantité empruntée
  • L’effet sur la valeur de l’œuvre

 

-L’objectif et la nature de l’usage

Certains usages spécifiques des œuvres protégées font l’objet de Fair Use: la critique, le commentaire, le reportage (journalistique), l’enseignement et la recherche.

De manière générale, l’usage non commercial est préférable.

Il est également à noter que la reproduction fidèle d’une œuvre est peu appréciée. Vous devriez au contraire la transformer afin de l’intégrer dans vos séquences.

attentionN’oubliez pas que tous les facteurs sont aussi importants les uns que les autres. L’usage à but éducatif ne signifie pas pour autant qu’il correspond automatiquement à Fair Use. Afin d’éviter une conclusion hâtive, prenez bien connaissance des autres facteurs.

-La nature de l’œuvre protégée

L’emprunt des œuvres créatives (la musique, le poème, le filme, etc.) sont à éviter. Ainsi les œuvre non-fictionnelles sont préférables à celles fictionnelles.

-La quantité empruntée

La portion de la quantité empruntée est à calculer par rapport à la longueur entière de l’œuvre originale. En revanche, la loi ne précise pas de quantité limitée. Il est à noter que moins vous empruntez, plus vous entrez dans le cadre de Fair Use.

Concernant la photographie, il est évidemment difficile de n’en extraire qu’une partie. En général, l’emprunt d’une photographie s’effectue dans son intégralité. La diffusion en miniature ou en vingnette (thumbnail) et en basse résolution seraient alors considérées comme une réduction de quantité.

-L’effet sur la valeur de l’œuvre

De manière générale, toutes les œuvres protégées ont une valeur commerciale. Votre emprunt pourrait affecter sa valeur, que cela soit de manière positive ou négative.

Tout d’abord, il serait important de vous renseignez sur le marché potentiel de l’œuvre que vous souhaiteriez utiliser.  Cela vous donnera une vague idée de l’impact que votre usage pourrait avoir.

Bien etendu, plus l’impact de votre usage est négatif, moins il entre dans le cadre de Fair Use.

searchPour avoir plus d’informations sur Fair Use, veuillez consulter la page de U.S. Copyright Office.

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